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Urbanisme Belgique Modification 2017

Urbanisme en Belgique,

Depuis le 1er juin  2017, Quelques changements  au niveau de l’urbanisme susceptibles d’intéresser bon nombre d’entre vous ou de propriétaires de maison en Flandre, région de Bruxelles et Brabant Wallon.

Le CoDT, volumineux document de 250 pages, comprend clairement un élargissement des dispenses de permis d’urbanisme. Certaines nouvelles constructions ne nécessitent plus de permis :

En territoire du brabant wallon, les règles régissant la construction d’un abri de jardin sur votre propriété ont été revues et assouplies ce 1er juin 2017.

Dans la plupart des cas, un permis d’urbanisme n’est plus nécessaire à condition de respecter ces principaux critères.

Ces critères peuvent varier en fonction des règlements communaux ou du lotissement. Dans le doute, mieux vaut vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre administration communale avant tout projet de construction.

Voici les conditions générales à remplir en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

Brabant Wallon

Studio de jardin, Abri, Carport, Poolhouse…

Ce qui change aujourd’hui:

  • L’abri devra se situer dans l’espace de cours et jardins de votre habitation.
  • Il devra être non visible depuis la voirie, ou situé à l’arrière de votre habitation.
  • Être à 1 m au moins des limites mitoyennes, contre 2 m auparavant.
  • Une toiture plate, à un ou plusieurs versants.
  • Matériaux utilisés : en bois, ou tonalité similaire à votre habitation ou au milieu auquel il se rapporte.
  • Hauteur maximale : 2,5 m sous corniche, 3,5 m au faîte, 3,2 m à l’acrotère.
  • Ce qui ne change pas
  • Un seul abri de jardin par habitation.
  • Une superficie maximale de 20 m2.
  • Hauteur maximale de 2,5 m à la gouttière et 3,5 au faîte.

Côté carport

Pour construire un carport et abriter une voiture :

Ce qui est change

  • Il ne peut être situé à l’arrière de votre habitation.
  • Sa superficie maximale a été augmentée. Elle peut être 40 m2 (taille maximale sans permis), contre 30 m2 auparavant.
  • Matériaux autorisés : les structures constituées de poteaux en bois, en béton, en métal ou de piliers en matériaux similaires au parement de votre habitation ou d’une tonalité similaire. Sont aussi autorisées les toitures à un ou plusieurs versants en matériaux similaires à ceux de votre habitation.

Ce qui ne change pas

  • Hauteur maximale : 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte, 3,20 m à l’acrotère.
  • Un seul carport par habitation, qui doit être en lien direct avec la voirie de desserte.

Construire une annexe isolée

Les règles pour une annexe isolée, sans permis :

Ce qui est change:

  • Elle doit être à l’arrière de l’habitation par rapport à la voirie (sauf pour le garage qui sera érigé en relation directe avec la voirie et ne peut être situé à l’arrière de votre habitation).
  • Superficie maximale de 40 m2, contre seulement 30 m2 auparavant².
  • Le niveau de gouttière doit être inférieur à celui du bâtiment principal.
  • Sans étage.
  • Le toit peut être plat, à un ou plusieurs versants.

Ce qui ne change pas

  • Aucune annexe à la propriété. L’annexe ne doit pas être destinée à l’habitation.
  • Être à 2 m minimum des limites mitoyennes.
  • Hauteur max : 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte, 3,20 m à l’acrotère.
  • Être conforme aux prescriptions du plan de secteur et aux normes du guide régional d’urbanisme.

Côté Piscine

Voici les règles d’installation d’une piscine non couverte, sans permis.

Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’impact limité est requis, sans le concours obligatoire d’un architecte.

  • Enterrée ou semi-enterrée
  • Une piscine autorisée: sa superficie pourra atteindre 75 m2, contre 50 m2 auparavant.
  • Elle doit être, au moins partiellement, enterrée.
  • Elle sera située dans l’espace cours et jardins.
  • Elle est non visible depuis la voirie et à usage privé.
  • À au moins 3 m des limites mitoyennes.
  • Si la piscine est couverte par un abri télescopique, sa hauteur sera de 3,5 m maximum.
  • Autoportantes ou hors sol
  • L’installation devra se faire dans l’espace de cours et jardins de votre habitation.
  • Située au moins à 1 m de la limite des terrains voisins.
  • Elle ne pourra plus être visible depuis la voirie !

Informations: http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/codt_decret_11-04-17_bat.pdf

Voici les conditions générales à remplir à Bruxelles et en Flandre.

Un studio de jardin à Bruxelles

En région  Bruxelloise,  Compte tenu de la spécificité urbanistique de chaque projet, il est vivement conseillé de s’adresser au service urbanisme de la commune où se situe le bien. Elle vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s’appliquent au bien concerné.

Voici les principaux critères :

  • Superficie : elle ne doit pas dépasser 9m² ;
  • Hauteur : elle ne dépasse pas 3,50m au faîte ;
  • Situation : l’abri de jardin doit être situé dans la zone de cours et jardins
  • Usage : il ne peut être destiné à l’habitation.

Informations: http://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme

En Flandre

Si votre habitation est en territoire flamand, les critères sont un peu plus contraignants. Ici encore, le service d’urbanisme de votre commune vous indiquera les spécificités locales.

Voici les principales règles à respecter * :

  • Matériau : l’abri de jardin doit être en bois ;
  • Hauteur : elle ne dépasse pas 3m et la corniche ne doit pas dépasser 2,50m ;
  • Superficie : elle est de 40m² pour la totalité des annexes à votre habitation. Tenez-en compte si vous projetez d’autres aménagements, comme une serre ou un carport ;
  • Emplacement : à maximum à 30m de votre habitation. Il faut aussi respecter 1m entre l’abri et la limite du terrain ou 3m si l’abri se trouve sur le côté de votre habitation.

Informations : http://www.ruimtelijkeordening.be/NL/Beleid/Vergunning/Werkenaanenronddewoning/Tuinhuisserrehoutkot